Intercommunalité
 
 

Claye-Souilly rejoint la Communauté d’Agglomération Roissy-Pays-de-France

Depuis le 1er janvier 2016, les Communautés d’Agglomération « Val de France » et « Roissy Porte de France » ainsi que 17 villes de la Communauté de Communes « Plaines et Monts de France » (Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis) ont fusionné au profit d’une intercommunalité géante de 346 000 habitants nommée « Roissy-Pays-de-France ».

Début janvier, suite au recours déposé par les municipalités de Garges-lès-Gonesse (95) et de Dammartin-en-Goële (77), qui s’opposaient à la nouvelle répartition des sièges, le Tribunal Administratif de Paris a suspendu l’arrêté fixant le nombre d’élus représentant chacune des 42 villes de la communauté d’Agglomération Roissy-Pays-de-France au motif que certains articles du code de justice administrative pouvaient être non conformes à la Constitution. Cette décision de justice empêche donc pour le moment l’élection des nouveaux élus communautaires de l’intercommunalité, y compris du futur président. L’État, via la Préfecture de Région, a la possibilité de faire appel. Dans le cas contraire, il faudrait attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur la question prioritaire de constitutionnalité. Malgré l’absence de gouvernance, les affaires courantes continuent à être gérées normalement. C’est Patrick Renaud (ancien président de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France), doyen des présidents des anciennes intercommunalités, qui demeure jusqu’à nouvel ordre président par intérim du nouvel ensemble intercommunal

Pour télécharger la carte de la communauté d'agglomération « Roissy-Pays-de-France », cliquez ici

 








 

Flash info


Voir les résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :
cliquez ici

 


 
Facebook
Mairie de Claye-Souilly sur Facebook
  Accueil | Mentions légales | Contactez-nous | Plan du site