Logement

 


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Se loger à Claye-Souilly

Outre les propriétés privées, individuelles ou collectives implantées sur la ville, des logements à caractère social, gérés par le bailleur Trois Moulins Habitat, sont aussi présents sur la commune.

Pour faire une demande de logement social, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°14069*02 et sélectionner 8 communes de votre choix. Le formulaire est valable dans l'ensemble de l'Île-de-France. Joindre à votre demande les documents suivants :
- Avis d'imposition ou de non imposition n-2
- Pièce d'identité.
Vous pouvez déposer votre demnade dans le bureau enregistreur de votre choix (bailleur de votre choix ou la mairie-service affaires générales) ou directement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous recevrez dans un délai maximum d'un mois une attestation d'enregistrement indiquant votre numéro unique. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifie la date de cette demande.
Attention : le service logement n'enregistre la demande que si le dossier est complet et ne conserve aucun dossier incomplet en attente de pièces complémentaires. Il est important de signaler tout changement dans votre situation (naissance, changement d'adresse ...). Une demande de logement social est valable un an. Au bout d'un an, vous êtes invités à renouveler votre demande. A défaut de renouvellement, la demande est annulée. Le demandeur perd alors le bénéfice de son ancienneté et tout dépôt ultérieur aura valeur de nouvelle demande.

Lorsqu'un logement se libère sur le contingent de la Ville, le bailleur avertit le service logement qui désigne 3 candidatures. A cette occasion, le service logement sera amené à actualiser le dossier des demandeurs. Les demandeurs seront sollicités pour fournir les pièces complémentaires.

Une proposition de logement vient de vous parvenir : elle peut avoir été émise par la Préfecture, le 1% patronal, un bailleur ou par la commune. Après étude des critères d'admission, le dossier est présenté au bailleur social Trois Moulins Habitats avec 2 autres candidatures. La commission d'attribution du bailleur examinera votre candidature et elle seule a le pouvoir de décider de l'attribution ou non du logement.

Informations utiles :
Depuis le 5 mars 2007, l'état garantit le droit au logement opposable (DALO). Il a institué un recours amiable devant la commission de médiation, puis en cas de décision favorable non suivie de l'attribution, d'un recours contentieux (depuis le 1er janvier 2012), devant le Tribunal administratif pour les personnes qui ne peuvent obtenir de logement décent et indépendant par leurs propres moyens.

Un coup de pouce pour vos recherches
• Projet d’Insertion et d’Orientation par le Logement (PIOL)
Cette association se propose d’aider les jeunes, entre 18 et 30 ans, dans leurs démarches pour trouver un logement.
Renseignements :
PIOL
6 bis, rue de Villeparisis
77290 Mitry-Mory
Tél. 01 64 27 42 02
Mail : association.piol@orange.fr

• Association Comité Habitat CDG
Vous exercez votre emploi ou votre stage dans une entreprise située sur la plateforme aéroportuaire de Roissy CDG ? Vous recherchez un studio meublé et avez entre 18 et 28 ans ? L’association vous aide à trouver un logement dans les départements alentours.
Renseignements :
01 48 62 02 02
www.habitatcdg.com

 

 









 

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