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Mairie de Claye-Souilly Allée André-Benoist 77410 Claye-Souilly ACCUEIL Tél. : 01 60 26 92 00 Directrice Générale des Services : Mme Sandrine VASRAM HORAIRES D'OUVERTURE : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le samedi de 9h à 12h (veuillez vous informer de la permanence au service de l’état civil). A NOTER POUR LES PASSEPORTS : Le temps nécessaire à la constitution du dossier et à la délivrance du passeport biométrique étant relativement important, aucun administré ne sera reçu après 11h30 le matin et 16h30 l’après-midi. Attention ! Les mercredis, samedi matin et pendant les vacances scolaires, vous devez impérativement prendre un rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie pour être reçu. Responsable des services à la population : Stéphane ALTMEYER 01 60 26 92 09 ETAT CIVIL Tél. : 01 60 26 66 20 - 01 60 29 92 03 aboukhalfa@mairie-claye-souilly.fr cguillaume@mairie-claye-souilly.fr Extrait d’acte de naissance Mariage Extrait d’acte de mariage Extrait d’acte de décès Certificat d’hérédité Légalisation de signatures Livret de famille Déclaration de naissance Déclaration de reconnaissance Déclaration de décès Cimetière Demande d’attestation de vie commune (concubinage) Demande d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Fiche individuelle d’état civil Elle a été supprimée par le décret n°2000.1277 du 28 décembre 2000. La fiche individuelle d’état civil est remplacée depuis par les photocopies de la carte nationale d'identité ou du livret de famille certifiées par l'intéressé(e). Fiche familiale d’état civil Elle a été supprimée par le décret n°2000.1277 du 28 décembre 2000. La fiche individuelle d’état civil est remplacée depuis par la photocopie lisible du livret de famille, certifiée par l’intéressé(e). Extrait d’acte de naissance S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, muni(e) d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire… ) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, en précisant dans votre demande les noms et prénoms de vos parents. Mariage S’adresser, de préférence au moins deux mois avant la date prévue à la Mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux pour retirer un dossier. Le jour de la cérémonie est fixé par les futurs époux (du lundi au samedi inclus), l’heure précise de la cérémonie est proposée par l’Officier d’état civil en fonction des mariages déjà programmés. Extrait d’acte de mariage S’adresser à la Mairie du lieu de célébration du mariage, muni(e) d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse. Nouveau ! La déclaration de changement de nom d'usage est une procédure simple mais fastidieuse puisqu'il faut la répéter auprès de multiples administrations. C'est pourquoi, la Direction générale de la modernisation de l'Etat a souhaité unifier ces formalités en permettant d'informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable en ligne sur Internet. Comment procéder ? Il est possible de déclarer en ligne un changement de nom d'usage après avoir ouvert un compte personnel sur "mon.service-public.fr". Cet espace est accessible depuis la page d'accueil du portail http://www.service-public.fr ou directement à l'adresse www.mon.service-public.fr Quels sont les organismes informés ? Dès à présent, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), ceux des allocations familiales (CAF) et le bureau du Service national (BSN). D'autres partenaires rejoindront le dispositif progressivement, en commençant, dès le premier semestre de cette année, par l'assurance vieillesse (CNAV) et le Pôle emploi (ex-Assedic/ANPE). Ce service est gratuit. Extrait d’acte de décès S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse. INFORMATION : Une liste de concession perpétuelles dont l’état d’abandon a été constaté le 23 octobre 2006, en application des articles R.2223-12 à R.2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, est déposée et tenue à la disposition du public, conformément à l’article R.2223-17 dudit code : -à la Mairie, Service de l’Etat Civil -à la Sous préfecture de Torcy
Cimetière Achat de concession Service Etat Civil (01 60 26 92 03 - 01 60 26 66 20) Le concessionnaire doit être domicilié sur la commune (founir un justificatif de domicile). Tarifs au 01/09/2007 - concession d'une durée de 10 ans : 56,75 € - concession d'une durée de 30 ans : 329,90 € - concession d'une durée de 50 ans : 548 €	Columbarium : *- case 2 places* concession d'une durée de 10 ans : 193,35 € concession d'une durée de 30 ans : 691,65 € *- cavurne 5 places* concession d'une durée de 10 ans : 372,40 € concession d'une durée de 30 ans : 1312,45 €
Certificat d’hérédité S’adresser à la Mairie du lieu du décès, du domicile du défunt ou de l’un de ses héritiers muni(e) du livret de famille du défunt, du justificatif des sommes à percevoir, des noms, prénoms et adresse des héritiers, en présence de deux témoins. La délivrance de ce certificat peut-être refusée, dans certains cas, suivant la situation personnelle du défunt. Certification conforme de documents Conformément à la Circulaire ministérielle du 1er octobre 2001, seule la cerfification conforme des photocopies de documents destinées à des administrations étrangères demeure possible. Se présenter en Mairie muni de l'original du document et sa photocopie. Légalisation de signatures Procédure établie à la Mairie du lieu de domicile. La comparution personnelle du signataire est obligatoire (il doit signer en présence de l'agent). Se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire). Déclaration de naissance S’adresser à la Mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance est non compris), muni(e) de la constatation de naissance établie par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identité des père et mère. En cas d’impossibilité, le père et la mère peuvent déléguer les services de la maternité pour effectuer cette déclaration. Déclaration de reconnaissance Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement la filiation de l’enfant. Cette déclaration se fait en Mairie et peut avoir lieu avant ou après la naissance de l’enfant, par le père et par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d’une pièce d’identité et d’une attestation de domicile. L’accord de l’autre parent n’est pas requis lors de cette déclaration. Déclaration de décès S’adresser en Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt. Aux heures de fermeture de la Mairie, les autorisations pour toutes les opérations funéraires sont délivrées par le Commissariat de Police ou par un Officier d’état civil. Demande d’attestation de vie commune (concubinage) Les demandeurs doivent être majeurs et domiciliés à Claye-Souilly. La comparution personnelle des deux demandeurs est obligatoire. Ils doivent être accompagnés de deux témoins. L’attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes : pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire), quittance récente de domicile. Les dossiers relatifs au PACS sont à retirer au Tribunal de Grande Instance. HORAIRES D'OUVERTURE : Pour toutes ces démarches, s’adresser en Mairie : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

AFFAIRES GENERALES Tél. : 01 60 26 92 00 - 01 60 26 92 17 Mail : fgallican@mairie-claye-souilly.fr ou hfouquet@mairie-claye-souilly.fr En application de la nouvelle circulaire interministérielle du 1er mars 2010, les formalités de demande ou renouvellement de titre « carte d’identité ou passeport » sont allégées. A effet immédiat, les justificatifs d’état-civil et/ou de nationalité française ne sont à produire que dans les cas où le demandeur ne peut produire un titre sécurisé valide ou périmé de moins de deux ans. Dans le cas général, le demandeur doit fournir les pièces élémentaires suivantes : o le formulaire CERFA o 2 photographies o un justificatif de domicile o un timbre fiscal (le cas échéant) o un justificatif de l’état civil o un justificatif de nationalité française Un titre sécurisé (CNI, Passeport) valide ou à renouveler tient lieu de justificatif d’état-civil et de nationalité. Un titre non sécurisé (CNI cartonnée, Passeport cartonné) valide ou périmé de moins de deux ans tient lieu de justificatif d’état-civil et de nationalité française. A défaut de pouvoir produire un extrait d'acte de naissance, une copie de l’acte de mariage est acceptée. Dans le cas où la personne présente un titre périmé de plus de 2 ans ou ne peut en présenter, il convient se reporter au cas général. Carte Nationale d’Identité * Première demande de carte nationale ET renouvellement de l’ancien modèle cartonné de la carte nationale d’identité Pour les personnes majeures : La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la carte. - deux photos d’identité en couleur, récentes, identiques, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). - un acte de naissance avec filiation complète à demander à la mairie de votre lieu de naissance. (Pour les personnes nées à l’étranger : au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes (www.diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande.htlm) - pour les femmes mariées : le livret de famille d’époux. - votre carte nationale d’identité périmée ou à remplacer, si vous en détenez une. • si vous avez perdu cette carte : vous établirez en Mairie une déclaration de perte. Fournir, si possible, un document officiel avec photo. • si votre carte a été volée : vous devrez fournir la déclaration de vol établie par le commissariat et, si possible, un document officiel avec photo. - un justificatif de domicile récent à votre nom (quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, facture d’électricité ou de gaz, avis d’imposition….) - si vous êtes hébergé(e) : • la pièce d’identité de l’hébergeant ; • une attestation de l’hébergeant précisant que vous habitez à son domicile depuis plus de trois mois ; • un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant. - Fournir votre certificat de naturalisation, de réintégration ou votre certificat de nationalité française : - si vous êtes né à l’étranger ; - si vos parents ne sont pas français ; - si vos parents ne sont pas nés en France. Attention, lors d'un renouvellement, tout demandeur qui ne présente pas son ancienne carte (perte, vol...) devra s'acquitter d'un timbre de 25 euros. Pour les personnes mineures : La présence des enfants accompagnés de l’un des parents est obligatoire au dépôt du dossier. Les parents sont seuls habilités à retirer les cartes de leurs enfants. - deux photos d’identité, en couleur, récentes, identiques, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). - copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant + en cas de divorce ou de séparation fournir l’intégralité du jugement. - la pièce d’identité du parent accompagnant l’enfant. - un justificatif de domicile récent au nom des parents (quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, facture d’électricité ou de gaz, avis d’imposition….) - la carte nationale d’identité périmée ou à remplacer de l’enfant, s’il en détient une. • si vous avez perdu cette carte : vous établirez en Mairie une déclaration de perte. • si cette carte a été volée : vous devrez fournir la déclaration de vol établie par le commissariat. - si enfant né à l’étranger ou que les parents ne sont pas français : fournir le certificat de naturalisation, de réintégration ou le certificat de nationalité française. Si les parents ont obtenu la nationalité française avant la naissance de l’enfant, fournir le certificat de naturalisation des parents. * Renouvellement carte nationale d’identité sécurisée Pour les personnes majeures : La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la carte. - deux photos d’identité récentes, en couleur, identiques, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). - pour les femmes mariées : le livret de famille d’époux. - un justificatif de domicile récent à votre nom (quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, facture d’électricité ou de gaz, avis d’imposition….) - si vous êtes hébergé(e) : • la pièce d’identité de l’hébergeant ; • une attestation de l’hébergeant précisant que vous habitez à son domicile depuis plus de trois mois ; • un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant. - votre carte nationale d’identité périmée ou à remplacer. Attention : Dans le cas d’une perte ou d’un vol de votre carte nationale d’identité sécurisée, vous devez fournir les justificatifs relatifs à une première demande de carte nationale d’identité (voir ci-dessus). Pour les personnes mineures : La présence des enfants accompagnés de l’un des parents est obligatoire au dépôt du dossier. Les parents sont, seuls, habilités à retirer les cartes de leurs enfants. - deux photos d’identité récentes, en couleur, identiques, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). - le livret de famille + en cas de divorce ou de séparation fournir l’intégralité du jugement. - la pièce d’identité du parent accompagnant l’enfant. - un justificatif de domicile récent au nom des parents (quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, facture d’électricité ou de gaz, avis d’imposition….). - la carte nationale d’identité périmée ou à remplacer. Attention : Dans le cas d’une perte ou d’un vol vous devez fournir les justificatifs relatifs à une première demande de carte nationale d’identité (voir ci-dessus). PASSEPORT A NOTER Le temps nécessaire à la constitution du dossier et à la délivrance du passeport biométrique étant relativement important, aucun administré ne sera reçu après 11h30 le matin et 16h30 l’après-midi. Attention ! Les mercredis, samedi matin et pendant les vacances scolaires, vous devez impérativement prendre un rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie pour être reçu. PASSEPORT ELECTRONIQUE OU BIOMETRIQUE Le passeport électronique ou biométrique est composé d’une zone de lecture optique, d'une photographie numérisée ainsi que d’une puce électronique contenant la photo du titulaire et des données alphanumériques (état civil, sexe, nationalité, numéro du titre, Etat émetteur, date d’expiration du titre, adresse...). Le passeport biométrique certifiera l’identité de son titulaire et sa nationalité française. Les demandes de passeports seront transmises à la sous-préfecture qui contrôlera les pièces justificatives. Les passeports seront établis par l’imprimerie nationale de Douai. Toute demande de passeport sera considérée comme une première demande de passeport électronique et devra répondre aux nouvelles normes juridiques qu’il s’agisse d’une première demande de passeport, du renouvellement d’un passeport périmé ou en cours de validité, du remplacement suite à une perte ou vol ou même de la modification d’un passeport en cours de validité. PIECES A FOURNIR POUR UNE PERSONNE MAJEURE N.B. : Pour les personnes de nationalité française nées de parents de nationalité étrangère, un certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance peut être demandé par la Préfecture. • Présence obligatoire de l’intéressé. • Fournir obligatoirement deux photos d’identité en couleur, sur fond blanc, tête droite, yeux grands ouverts et le regard fixant l’objectif. Ces photos doivent impérativement répondre à des dimensions très strictes de la tête (base des cheveux au menton entre 32 et 36 mm). Aussi, la préfecture conseille de se diriger vers les photographes qui ont reçu les paramètres exacts. Vous pouvez consulter la planche photographique sur www.interieur.gouv.fr • Copie intégrale de l’acte de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes (www.diplomatie.gouv.fr) Si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance, fournir un décret de naturalisation, un certificat de nationalité française,... • Les femmes qui souhaiteraient voir apparaître la mention « veuve » devront fournir l’acte de décès du conjoint. • Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du demandeur. L’échéancier EDF, la facture de téléphone portable ou les taxes d’habitation/foncières ne sont plus acceptés. Pour les personnes hébergées : fournir la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement. • Les timbres fiscaux de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans, 42 € pour les jeunes de 15 à 18 ans et 86 € pour les adultes. • L’ancien passeport si l’intéressé en possède un. PIECES A FOURNIR POUR UNE PERSONNE MINEURE Les mineurs ne pourront plus être inscrits sur le passeport d’un parent ou d’un tiers. • Présence obligatoire du mineur accompagné de ses deux parents. Chacun des parents devra remplir l’autorisation parentale. • Pour les parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si l’un des parents ne peut se déplacer, il devra tout de même fournir une autorisation parentale légalisée par la mairie de son lieu de domicile. • Pièces d’identité des parents. • Fournir obligatoirement deux photos d’identité en couleur, sur fond blanc, tête droite, yeux grands ouverts et le regard fixant l’objectif. Ces photos doivent impérativement répondre à des dimensions très strictes de la tête (base des cheveux au menton entre 32 et 36 mm). Aussi, la préfecture conseille de se diriger vers les photographes qui ont reçu les paramètres exacts. Vous pouvez consulter la planche photographique sur www.interieur.gouv.fr • Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du représentant légal. L’échéancier EDF, la facture de téléphone portable ou les taxes d’habitation/foncières ne sont plus acceptés. Pour les personnes hébergées : fournir la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement. • Copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la Mairie de votre lieu de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes www.diplomatie.gouv.fr Si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance, fournir un décret de naturalisation, un certificat de nationalité française…. • Un timbre fiscal d’une valeur de 42 euros pour les enfants de plus de 15 ans. 17 euros pour les moins de 15 ans. Validité 5 ans. • L’ancien passeport si le mineur en possède un. RETRAIT DES PASSEPORTS L’intéressé devra impérativement retirer personnellement son passeport. Aucune procuration ne sera possible. En effet, lors du retrait, l’intéressé se verra remettre un reçu inséré dans le passeport mentionnant les données relatives à son état civil et enregistrées dans la puce électronique. Il devra signer un récépissé qui sera transmis à la sous-préfecture et signé son passeport devant l’agent de Mairie. Concernant le retrait des passeports des personnes mineures, seul le représentant légal muni de sa pièce d’identité et du livret de famille pourra récupérer le passeport. La présence des personnes mineures est nécessaire. PASSEPORT D'URGENCE Ce document est établi uniquement en cas de motifs humanitaires (décès, malade à l’étranger…) ou professionnels et sur présentation des justificatifs adéquates (Motif humanitaire : acte de décès, certificat médical, attestation de l’hôpital pour la personne hospitalisée – Motif professionnel : attestation employeur, contrat de travail et billet d’avion). Pour ces demandes, c’est la Préfecture de Melun qui jugera du bien fondé du caractère d’urgence.
Attestation d'accueil Présence obligatoire de l'hébergeant qui complète et signe sur place le formulaire. Le séjour de l'hébergé ne doit pas durer plus de 3 mois. Pièces à fournir (originaux): Un timbre fiscal OMI de 15 € (fourni par le Trésor Public ou le buraliste) - Attention ! Il faut autant de timbres que de personnes accueillies, sauf s'il s'agit de l'accueil d'un couple marié avec des enfants mineurs. Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Un titre de séjour en cours de validité. Un justificatif de l'année en cours permettant d'apprécier les ressources (3 derniers bulletins de paie, décomptes d'allocations, décomptes retraites,...) Pour les locataires : Le bail de location; un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe). Pour les propriétaires : Le titre de propriété; un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe). L'hébergeant doit fournir les informations suivantes relatives à l'hébergé : Noms, prénoms, date et lieu de naissance; adresse; nationalité; numéro de passeport; lien de parenté avec l'hébergeant; date d'arrivée et de retour précise du séjour. L'hébergeant devra indiquer s'il souscrit un contrat d'assurance pour l'hébergé. En effet, l'hébergé devra fournir au Consulat de France de son pays d'habitation, une attestation d'assurance médicale d'un montant minimum de 30 000 € couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières (y compris d'aide sociale) résultant de soins, qu'il pourrait engager en France. Cette assurance pourra être souscrite soit en France par l'hébergeant, soit directement par l'hébergé dans son pays d'habitation. Si la demande d'attestation d'accueil est faite pour un enfant mineur voyageant seul : Fournir en plus des documents précités une attestation des parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale), sur papier libre, précisant qu'ils confient leur enfant à l'hébergeant, l'objet et la durée du séjour. Délai d'obtention: A la demande de monsieur le Maire, il peut être procédé à une vérification des conditions de logement. Si l'hébergeant refuse l'accès au logement, les conditions d'accueil seront réputées non remplies. Au vu de cette possibilité de vérification, le délai d'obtention de l'attestation est portée à 1 mois. Pli d'huissier Pour retirer un pli d'huissier en Mairie : Fournir l'avis de signification, une pièce d'identité; pour les sociétés, un extrait Kbis et la pièce d'identité du gérant. Demande d’autorisation de sortie du territoire pour mineur Les demandeurs doivent être domiciliés à Claye-Souilly. La comparution personnelle du représentant légal est obligatoire. L’attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes : la carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant, le livret de famille et la pièce d'identité du représentant légal. (Fournir le jugement en cas de divorce ou de séparation). Inscription sur les listes électorales Vous pouvez vous inscrire du 2 janvier au 31 décembre en Mairie. L'inscription prendra effet au 1er mars de l'année suivante. Vous munir : D'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité; d'un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, EDF, téléphone fixe ou avis d'imposition,...) Si vous êtes hébergé(e), fournir une attestation sur l'honneur de votre hébergeant. Service élections : 01 60 26 92 17 HORAIRES D'OUVERTURE : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le samedi de 9h à 12h (permanences pour les affaires générales uniquement) Tél. : 01 60 26 92 00 - 01 60 26 92 17
ENFANCE/SCOLAIRE Tél. : 01 60 26 92 01 ou 02 kgenier@mairie-claye-souilly.fr lricharth@mairie-claye-souilly.fr mftarlier@mairie-claye-souily.fr - Gestion des personnels de service dans les écoles, ramassage scolaire. - Gestion des cantines, garderies et études, inscriptions dans les écoles maternelles et primaires, classes transplantées, inscriptions Halte garderie. - Facturation, encaissement et suivi des factures : cantine, étude, halte-garderie, centre de loisirs, classes transplantées, attestation de paiement ou de présence. EMPLOI/LOGEMENT Tél. : 01 60 26 92 00 Service à l’écoute des demandeurs ; publication d’offres d’emploi, lien avec les entreprises. Ticket Pass Emploi. Dossiers de demande de logement, gestion des logements du contingent communal. POLICE MUNICIPALE Maison du Parc – Place Charles-de-Gaulle Tél. : 01 60 27 19 30 Mission : assurer le respect de la tranquillité des habitants et la protection des biens et des personnes ; la sécurité des passages piétons aux heures d’entrée et de sortie des écoles ; contrôle des règlements de voirie (stationnement, dépôt sauvage de matériaux) ; rondes régulières, objets trouvés. SOCIAL Tél. 01 60 26 92 05 ou 06 ou 04 Aide sociale, aides ménagères, personnes âgées (colis alimentaires, repas, excursions, bons d’électricité…) RMI, cartes d’invalidité. HALTE-GARDERIE Tél. 01 60 26 13 68 Pré-inscription directement auprès de la Directrice de la structure. TRAVAUX/ SERVICES TECHNIQUES Tél. Secrétariat : 01 60 26 77 62 Fax : 01 60 26 56 64 Centre Technique Municipal - Rue du 19 mars 1962 Suivi de chantiers de voirie et de construction, arrêtés de circulation, assainissement, entretien des bâtiments communaux, protection de l’environnement… URBANISME Tél. 01 60 26 92 08 ou 28 Permis de construire, cadastre, plan d’occupation des sols, commissions de sécurité. Attention, service fermé au public le jeudi. COMMUNICATION Tél. 01 60 26 92 34 Relations avec la presse, relations avec les associations, relations publiques, publications municipales, site internet… SECRETARIAT GENERAL Tél. : 01 60 26 92 14/15 Secrétariat du Maire, préparation des conseils municipaux, traitement du courrier, gestion du personnel communal… COMPTABILITE Tél. : 01 60 26 92 18/ 20 Budget, finances, commandes de matériel et de fournitures.
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