AVIS AU PUBLIC D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC " Le Bois des Granges "

L’arrêté n° 09.13 du 21 juillet 2009 de M. le Maire prescrivant l’enquête publique relative à la révision simplifiée du PLU de Claye-Souilly et valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC " Le BOIS DES GRANGES " est rapporté.

Par ordonnance n° E09000103r/77 du 11 septembre 2009 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun, Monsieur Claude POUEY a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur,

Par arrêté n°.09.14 du 15 septembre 2009, le Maire de CLAYE SOUILLY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC « Le Bois des Granges ».

L'enquête se déroulera à la mairie de CLAYE SOUILLY
(Service urbanisme)
du 12 octobre au 14 novembre 2009 aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, 17h le vendredi et le samedi de 9h à 12 heures.

Monsieur Claude POUEY, Commissaire enquêteur, recevra en Mairie : le lundi 12 octobre de 14 h à 17 heures, le mercredi 21 octobre de 14 h à 17 heures,
le samedi 14 novembre 9h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC "Le Bois des Granges", les observations du public sur le projet pourront être consignées sur les registres d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Claye-Souilly 1 allée André Benoist 77414 CLAYE SOUILLY CEDEX à l’attention personnelle de Monsieur Claude POUEY.

A l’issue de l’enquête et pendant un délai d’un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

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