COMMUNE DE CLAYE SOUILLY
INSTITUTION D’UN PROGRAMME D’AMENAGEMENT (PAE)
DANS LE SECTEUR NORD DE LA COMMUNE

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a institué un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) dénommé « PAE Entrée de Ville »
Cette délibération accompagnée du document graphique faisant apparaître le périmètre concerné, est affichée en Mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public en Mairie au service Urbanisme aux heures et jours habituels d’ouverture.

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