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Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Révision et modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est un document réglementaire qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions environnementales, législatives ou humaines.

Le conseil municipal travaille régulièrement pour le réviser ou le modifier selon les cas.

 

  • Révision générale de 2023

Le conseil municipal a approuvé la révision générale du plan local d’urbanisme lors du conseil municipal du 25 septembre 2023. Cette dernière version est celle opposable à tous les projets de construction ou d’aménagement. Elle est consultable ici https://www.claye-souilly.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plu-actuel/.

 

Calendrier suivi pour la procédure

9 octobre 2019 : délibération engageant la procédure de révision du plan local d’urbanisme.

Décembre 2020 : débat relatif au projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en conseil municipal.

Le PADD est un document politique qui fixe les grands axes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le règlement et le zonage devront permettre la mise en œuvre de ces orientations.

A compter de la date du débat, le maire peut sursoir à statuer au permis de construire qui ne serait pas en adéquation avec ce projet.

Février – octobre 2022 : rédaction du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et délimitation du zonage.

Le zonage est un plan, sur lequel la ville est découpée en « zone ».

Le règlement vient fixer des règles précises par zone, auxquelles un projet doit être conforme.

Les OAP définissent des principes auxquels un projet doit être compatible.

8 novembre 2022 : arrêt du projet de plan local d’urbanisme.

De novembre 2022 à février 2023 : Consultation obligatoire des personnes publiques associées et lancement de l’enquête publique.

Printemps 2023 : enquête publique.

25 septembre 2023 : Approbation du projet.

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