RSA et prime d’activité
RSA
Le RSA s’adresse aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes (barème national) et aux salariés sur conditions de ressources. Le dossier est transmis à la caisse d’allocations familiales (CAF) pour attribution suite à la décision du Conseil Général. Ce revenu est attribué aux personnes de plus de 25 ans ou moins de 25 ans avec un ou plusieurs enfants à charge (ou attendant un enfant), sous conditions de ressources et de résidence.
Le « RSA jeunes actifs » a été créé le 1er septembre 2010 en métropole (le 1er janvier 2011 dans les DOM). Il peut être versé aux personnes de moins de 25 ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans, soit au moins 3 214 heures.
Prime d’activité
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité pour les bas salaires remplace la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité. La demande se fait uniquement sur le site de la caisse d’allocation familiale
Le principal objectif de cette aide est de soutenir financièrement les salariés qui disposent d’une rémunération modeste tout en incitant les chômeurs à retrouver du travail.
La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires devront déclarer auprès de la CAF ou de la MSA (pour les personnes relevant du régime social agricole) leurs revenus d’activité et de remplacement touchés lors du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé sur 3 mois fixes. Le but est de simplifier les indus, les rappels et la gestion.
La prime d’activité est accessible aux jeunes actifs de moins de 25 ans.
Les personnes qui reçoivent l’allocation adultes handicapés (AAH) ont droit à la prime d’activité. Toutefois, la procédure de paiement de la prime d’activité pour les bénéficiaires de l’AAH ne sera effective qu’en juin.
Les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent plus de 893 € par mois (durant les trois mois qui précèdent leur demande) peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou les jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.
Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d’accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la CAF considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s’additionner et peuvent dépasser le montant d’éligibilité.
Pour bénéficier de la prime d’activité, l’allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. Ils sont de :
- 1 500 € pour une personne seule
- 2 200 € pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
- 2 200 € pour un parent isolé avec enfant
- 2 900 € pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi