Consultations et Enquêtes publiques
LES ENQUÊTES PUBLIQUES – De quoi s’agit-il ?
Prévues par le Code de l’environnement, les enquêtes publiques permettent d’assurer l’information et la participation du public au processus d’élaboration d’un projet.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête, chargé ou chargée de son bon déroulement, rédige un rapport comprenant notamment une synthèse des observations du public ainsi que ses conclusions et son avis sur le projet.
Les rapports d’enquête publique sont rendus publics. Les conclusions et avis peuvent conduire à faire évoluer les projets avant leur approbation.
La durée de l’enquête et les modalités de participation du public sont définies au cas par cas, en fonction de l’objet de l’enquête.
LES CONSULTATIONS PUBLIQUES – De quoi s’agit-il ?
Les autorités publiques doivent organiser, sur Internet, une consultation du public sur les projets de décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l’environnement lorsqu’ils ne sont pas soumis à une procédure particulière, telle qu’une enquête publique.
LES CONSULTATIONS OU ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS :
DEPUIS DÉCEMBRE 2024 :
Concertation relative à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui fixe les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France pour les vingt prochaines années. Approuvé en 2019, il fait aujourd’hui l’objet d’une évolution afin de mieux intégrer les enjeux liés au climat et à la biodiversité.
Le plan local d’urbanisme de la commune doit être compatible avec les orientations du SCoT.
Vous pouvez contribuer à l’élaboration de ce document en vous rendant sur le site Internet suivant : https://www.roissypaysdefrance.fr/lagglo/les-grands-projets/le-scot
LES CONSULTATIONS OU ENQUÊTES PUBLIQUES ACHEVÉES :
DU 15 JUIN AU 15 JUILLET 2026 :
Enquête publique, organisée au titre du Code de l’environnement, relative au projet de prolongation des activités de traitement et de valorisation des déchets de Val’Pôle sur les communes de Charny, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Enquête achevée.
Madame la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sur ce projet. Son avis est disponible à l’adresse suivante :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Val-Pole-Claye-Souilly2
Le conseil municipal a émis un avis défavorable sur ce projet.
DU 29 JUIN AU 13 JUILLET 2026 :
Enquête publique, organisée au titre du Code de la voirie routière, relative au projet de classement dans le domaine public de la rue du Pont de Pierre, située dans le lotissement dit « Le Clos Mabillon ». Enquête achevée.
Madame la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sur ce projet. Son avis est consultable en version papier auprès du service urbanisme de la commune.
DU 3 FÉVRIER AU 7 MARS 2025 :
Enquête publique unique portant sur la poursuite de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis et de Courtry, son extension sur le territoire de la commune du Pin, l’instauration de servitudes d’utilité publique sur les territoires du Pin, de Villeparisis et de Courtry, ainsi que la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune du Pin en vue de cette extension. Enquête achevée.
La commission d’enquête a émis un avis favorable sur ce projet.
Son avis et son rapport sont consultables à l’adresse suivante :
Le conseil municipal a émis un avis défavorable sur ce projet.
DU 4 NOVEMBRE AU 2 DÉCEMBRE 2024 :
Consultation publique relative au dossier déposé par la société AMR pour la régularisation d’une plateforme de valorisation de matériaux inertes sur la commune de Fresnes-sur-Marne. Consultation achevée.
L’avis de consultation du public et l’arrêté préfectoral n° 2024 DRIEAT UD77 156 du 11 octobre 2024 sont publiés sur le site Internet des services de l’État à l’adresse suivante :
DU 1er FÉVRIER AU 16 MARS 2024 :
Enquête publique relative à l’élaboration du Schéma directeur de la Région Île-de-France, dit environnemental (SDRIF-E). Enquête achevée.
L’avis de la commission d’enquête est disponible sur le site Internet de la Région Île-de-France :
JUIN 2023 :
Enquête publique relative à la révision n° 2 du plan local d’urbanisme de Claye-Souilly. Enquête achevée.
Madame la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme.
MAI 2023 :
Enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet Canamarne. Enquête achevée.
Cette enquête parcellaire complémentaire était destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels, ainsi qu’à déterminer les parcelles devant être acquises par Aéroports de Paris sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Gressy et Annet-sur-Marne pour réaliser le raccordement du rejet des eaux pluviales de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à la Marne.
