Cadastre et Informations d’Urbanisme Spécifiques
Renseignements concernant le cadastre
Communément appelée cadastre, la documentation cadastrale constitue des documents qui recensent et identifient les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) situées en France, servant ainsi de base de calcul aux impôts locaux dont vous êtes redevable (comme la taxe foncière). Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non.
Retrouvez le plan cadastral ici: accueil.do
Informations d’urbanisme spécifiques
Avant une vente ou une location, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l’objet d’un état indiquant les risques naturels (inondations, mouvements de terrains…) et technologiques (industriels, chimiques…) auxquels le logement est exposé.
Pour savoir si votre parcelle est concernée par l’un de ces risques: R56989
