Les enquêtes publiques

LES ENQUÊTES PUBLIQUES

Prévue par le Code de l’environnement, les enquêtes publiques permettent d’assurer l’information du public et sa participation à la procédure d’élaboration d’un projet.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargé de son bon déroulement, doivent rédiger un rapport incluant une synthèse des observations des citoyens ainsi que leurs avis sur le document.

Les rapports d’enquêtes publiques sont rendus publics et les avis peuvent engendrer des évolutions des projets avant leur approbation.

La durée et les modalités de participation sont définies au cas par cas en fonction de l’objet de l’enquête.

 

1ER FEVRIER 2024 – 16 MARS 2024 : Enquête publique relative à l’élaboration du Schéma Directeur Régionale de l’Ile de France, dit Environnemental (S.D.R.I.F. – E.)

Permanence du commissaire enquêteur au centre administratif de Claye‑Souilly le vendredi 9 février 2024 de 13h30 à 16h30.

 

Le Schéma Directeur de la Région Ile de France, dit Environnemental (S.D.R.I.F.-E.) est un document établi par le conseil régional et qui définit les grands axes de l’aménagement du territoire de l’Ile de France jusqu’en 2040.

 

Ses orientations s’imposent à la communauté d’agglomération lors de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et à la commune lors de la réalisation de son plan local d’urbanisme. La commune ne peut prendre de décisions contraires aux objectifs fixés par le S.D.R.I.F.

 

L’enquête publique est organisée par le conseil régional. Elle se tient du 1er février jusqu’au 16 mars 2024. Vous trouvez en PJ l’avis de l’enquête.

 

Claye-Souilly, en tant que chef‑lieu de canton est un lieu d’enquête publique. Un dossier y est consultable.

 

L’enquête publique est l’occasion de prendre connaissance du dossier et de s’exprimer. La commune ne manquera pas de le faire. N’hésitez pas à participer également.

 

Le dossier est disponible à compter du 1er février, soit :

 

JUIN 2023 : Enquête publique relative à la Révision n°2 du PLU de Claye-Souilly – enquête achevée.

La commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de plan local d’urbanisme, vous pouvez consulter son rapport et ses conclusions :

  • En version papier au service urbanisme en mairie (ouvert les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8h30 – 12h00 et 13h30 à 17h00) ;
  • En version numérique, dans la liste dépliable sur la gauche de la page.

 

MAI 2023 : Enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de la CANAMARNE – enquête achevée.

Enquête Parcellaire complémentaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires des droits réels afférents, et à déterminer les parcelles de terrains à acquérir par Aéroports de Paris sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Gressy et Annet sur Marne nécessaires à la réalisation du raccordement du rejet d’eaux pluviales de l’Aéroport Paris-Charles de Gaulle à la Marne.

PJ 1 : Avis d’enquête parcellaire complémentaire ;

PJ 2 : Arrêté préfectoral n°2023/07/DCSE/BPE/EXP du 6 mars 2023.