Les enquêtes publiques
LA COMMUNE RÉVISE SON PLAN LOCAL D’URBANISME
La commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de plan local d’urbanisme, vous pouvez consulter son rapport et ses conclusions dans la liste dépliable sur la gauche de la page.
Suite de la procédure :
À la suite de cet avis, le Conseil municipal approuvera le projet après l’avoir amendé selon les recommandations du commissaire.
Enquête publique du 17 avril 2023 à 9h00 au mercredi 3 mai 2023 à 17h30.
Enquête Parcellaire complémentaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires des droits réels afférents, et à déterminer les parcelles de terrains à acquérir par Aéroports de Paris sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Gressy et Annet sur Marne nécessaires à la réalisation du raccordement du rejet d’eaux pluviales de l’Aéroport Paris-Charles de Gaulle à la Marne.
PJ 1 : Avis d’enquête parcellaire complémentaire ;
PJ 2 : Arrêté préfectoral n°2023/07/DCSE/BPE/EXP du 6 mars 2023.