Les enquêtes publiques

Enquête publique du 17 avril 2023 à 9h00 au mercredi 3 mai 2023 à 17h30.

Enquête Parcellaire complémentaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires des droits réels afférents, et à déterminer les parcelles de terrains à acquérir par Aéroports de Paris sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Gressy et Annet sur Marne nécessaires à la réalisation du raccordement du rejet d’eaux pluviales de l’Aéroport Paris-Charles de Gaulle à la Marne.

PJ 1 : Avis d’enquête parcellaire complémentaire ;

PJ 2 : Arrêté préfectoral n°2023/07/DCSE/BPE/EXP du 6 mars 2023.