Zone d’accélération des énergies renouvelables

La loi n° du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.

Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter-réduire-compenser ». La loi APER et l’élaboration des zones d’accélérations ne remettent pas en cause les étapes d’instruction des projets de production d’EnR.

Les clayois sont invités à participer à la concertation du public qui se déroulera du 2 au 30 avril 2024 via l’une des solutions suivantes :

Pour comprendre les zones :

• Des plans seront mis à la disposition du public au sein du service urbanisme – 1er étage du centre administratif – 3 allée André Benoist ; aux horaires d’ouverture du service (lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ainsi que les vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
• Accès libre à la plateforme mise en place par le gouvernement : Portail cartographique des énergies renouvelables – Ma carte IGN ;
• Accès libre aux informations de l’Etat : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Climat-Energies/Transition-energetique-et-developpement-des-ENR/Energies-renouvelables-ENR

Pour communiquer ses observations :

• Mise à disposition d’un cahier de concertation du public au sein du service urbanisme – 1er étage du centre administratif – 3 allée André Benoist ; aux horaires d’ouverture du service (lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ainsi que les vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
• Mise à disposition de l’adresse courrielle plu@claye-souilly.fr