Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune révise son plan local d’urbanisme

Pourquoi faire évoluer le PLU

La commune de Claye-Souilly, durant les dix dernières années a su se développer pour devenir un pôle urbain important du nord de la Seine-et-Marne et un pôle économique et tertiaire majeur de l’est de l’Ile de France. Des projets ambitieux ont permis d’atteindre cet objectif en accueillant de nouveaux habitants et de nouvelles activités tout en respectant le cadre bâti et l’esprit de la ville. La ZAC du Bois des Granges et le nouvel espace Shopping promenade en sont les symboles.

A l’heure des années 20, les enjeux locaux et nationaux évoluent. Il convient, à présent, de mettre en valeur notre environnement, la nature en ville et l’agriculture de proximité. La ville est riche de ces grands espaces agricoles, de nombreux espaces verts urbains, des forêts, des zones humides, des cours d’eau… il est essentiel de préserver cet écosystème, de le protéger et de favoriser son appropriation par les habitants.

Pour répondre à ces objectifs de façon concrète, le meilleur outil reste un plan local d’urbanisme adapté (PLU).

Le PLU a pour objet de fixer pour les dix à quinze prochaines années les règles de constructions et d’aménagement applicables sur la ville (hauteur des bâtiments, emprise au sol, nombre de places de stationnement mais également les espaces protégés et les espaces verts minimum).

La concertation

  1. La concertation préalable à l’arrêt du projet.

Toutes au long de la procédure de rédaction, vous êtes invités à contribuer en communiquant vos remarques, observations et propositions soit :

  • Par écrit, via la cahier de concertation mis à disposition au service urbanisme (ouvert les lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h),
  • Par courrier, adressé à « SERVICE URBANISME – Révision du PLU – Hôtel de Ville – Allée André Benoist – 77414 Claye-Souilly cedex,
  • Par courriel à l’adresse plu@claye-souilly.fr

Attention : des réunions publiques sont prévues au cours du premier semestre 2022. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités d’organisation de ces réunions pourront évoluer vers des présentations alternatives.

  1. L’enquête publique.

Une fois le projet rédigé et arrêté par le conseil municipal, vous serez invités à participer à l’enquête publique. Cette étape est essentielle pour vous permettre de consulter le projet de PLU, les pièces qui justifient les décisions ainsi que l’avis des personnes publiques associées (֤État, collectivités territoriales voisines, chambres consulaires, Associations agréées…).

L’enquête publique sera organisée sous le contrôle d’un commissaire enquêteur nommé par le président du tribunal administratif de Melun.

A l’issu de la consultation, il rédigera un rapport et un avis favorable ou défavorable à l’approbation du PLU.

 

L’état d’avancement de la procédure

9 octobre 2019 : délibération engageant la procédure de révision du plan local d’urbanisme.

Sélection du cabinet d’urbanisme Ville Ouverte pour assister la commune dans l’élaboration du document.

Décembre 2020 : débat relatif au projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en conseil municipal.

Le PADD est un document politique qui fixe les grands axes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le règlement et le zonage devront permettre la mise en œuvre de ces orientations.

A compter de la date du débat, le maire peut sursoir à statuer au permis de construire qui ne serait pas en adéquation avec ce projet.

Février – décembre 2021 : rédaction du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et délimitation du zonage.

Le zonage est un plan, sur lequel la ville est découpée en « zone ».

Le règlement vient fixer des règles précises par zone, auxquelles un projet doit être conforme.

Les OAP définissent des principes auxquels un projet doit être compatible.

 

Premier trimestre 2022 : Consultation préalable des personnes publiques associées et arrêt du projet.

 

Deuxième et troisième trimestres 2022 : Consultation obligatoire des personnes publiques associées et lancement de l’enquête publique.

 

Quatrième trimestre 2022 : Approbation du projet.